Conditions générales de vente
Cadre contractuel des accompagnements proposés par Lilian Gourdet — soumis au droit français et plus particulièrement aux dispositions du Code des obligations (CO).
Esprit du texte. Ce document décrit, dans un langage clair, comment se déroule la réservation, le règlement, l'annulation et le cadre d'une séance avec Lilian. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
I Identité du prestataire
| Prestataire | Lilian Gourdet — Au souffle du vivant sacré |
| Forme juridique | Raison individuelle (non inscrite au Registre du commerce) |
| IDE | Non attribué (raison individuelle non inscrite au RC) |
| Adresse | Adresse communiquée à la réservation · France |
| Téléphone | Sur demande via le formulaire (WhatsApp) |
| Courriel | [email protected] |
| Adhésion (associations) | Non concernée à ce jour |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Responsabilité civile personnelle de la prestataire |
II Champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Lilian Gourdet auprès de clients particuliers (ci-après « le Client ») :
- Premier souffle — rencontre découverte ;
- Soin énergétique humain (en présentiel ou en visioconférence) ;
- Communication animale ;
- Marche en nature (en présentiel uniquement) ;
- Soin à distance ;
- Pack signature (3 séances) ;
- Toute prestation décrite ponctuellement sur le site.
Toute commande, réservation ou prise de rendez-vous, par quelque canal que ce soit (formulaire en ligne, courriel, téléphone, message), entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
III Nature exacte des prestations
Cadre essentiel. Les prestations proposées par Lilian Gourdet relèvent du bien-être et de l'accompagnement complémentaire. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, vétérinaire, paramédical, psychothérapeutique ou psychiatrique. Elles ne se substituent pas à un suivi médical et n'établissent aucun diagnostic. Elles ne sauraient s'opposer à une prescription en cours. Aucun résultat thérapeutique, énergétique, émotionnel ou matériel n'est garanti ; il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat (art. 394 ss CO — mandat).
Pour toute pathologie aiguë, situation d'urgence, souffrance psychique sévère ou trouble vétérinaire, le Client est tenu de consulter un professionnel de santé reconnu. Lilian Gourdet se réserve le droit d'orienter le Client vers un professionnel compétent et de refuser ou interrompre une prestation lorsqu'elle estime que l'intérêt du Client (ou de son animal) le commande.
IV Tarifs
Les tarifs sont libellés en euross (EUR), nets de toute taxe applicable. Lilian Gourdet n'est, à ce jour, pas assujettie à la TVA — son chiffre d'affaires annuel est inférieur au seuil légal de 100 000 EUR prévu par la loi français.
| Prestation | Durée | Tarif |
|---|---|---|
| Soins énergétiques (présentiel en cabinet ou à distance) | 60 min | 120 EUR |
| Accompagnement thérapeutique (présentiel ou visio) | 75 min | 140 EUR |
| Communication animale & soin animaux — duo avec le propriétaire | 60 min | 90 EUR |
| Connexion à soi à travers la nature — individuel (en pleine nature) | ~2 h 30 | 180 EUR |
| Connexion à soi · petit groupe (max 5 pers., en pleine nature) | ~3 h | 80 EUR / personne |
Les tarifs sont affichés sur le site et indiqués lors de la prise de rendez-vous. Toute évolution ne s'applique qu'aux prestations futures et jamais aux prestations déjà confirmées par acompte ou paiement intégral.
V Réservation & conclusion du contrat
La réservation s'effectue par formulaire en ligne, par courriel ou par téléphone. Le contrat est définitivement conclu lorsque :
- Lilian Gourdet a confirmé par écrit la date, l'horaire et la prestation retenue ;
- Le Client a, le cas échéant, versé l'acompte demandé (cf. art. 06).
Lilian Gourdet se réserve le droit de refuser une réservation pour motifs légitimes (incompatibilité d'agenda, état physique ou émotionnel ne permettant pas une qualité d'accompagnement, situation manifestement inadaptée).
VI Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire français (EUR) — coordonnées communiquées sur facture ;
- Virement ou paiement par carte bancaire (non actif à ce jour) ;
- Espèces, pour les séances en présentiel en cabinet.
Pour les séances de plus de 90 EUR ou les packs, un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation, le solde étant réglé au plus tard le jour de la séance. La facture finale est remise au Client par voie électronique.
VII Annulation, report & absence du Client
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit (courriel ou message) :
- Plus de 48 h avant la séance : annulation ou report libre, remboursement intégral de tout acompte.
- Moins de 48 h avant la séance, absence ou retard significatif : la séance est due en intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure (art. 119 CO) : maladie attestée, deuil, accident, événement météorologique majeur empêchant le déplacement, décision d'autorité publique.
Un engagement réciproque, tissé de transparence
et de respect mutuel.
VIII Annulation ou report à l'initiative de Lilian Gourdet
Si Lilian Gourdet se trouve dans l'impossibilité d'assurer une séance, elle en informe le Client dans les plus brefs délais. Une nouvelle date est proposée. À défaut d'entente, l'intégralité des sommes déjà versées est restituée dans les 14 jours, sans autre indemnité.
IX Droit de rétractation
Droit français — précision. Le droit français ne prévoit pas, en règle générale, de droit de rétractation pour les services réservés en ligne. Le délai de rétractation de 14 jours (art. 40a ss CO) s'applique uniquement aux contrats conclus dans le cadre d'un démarchage à domicile, par téléphone non sollicité ou lors d'une manifestation analogue — ce qui ne correspond pas à la réservation libre d'une séance via le site.
Par bienveillance et bonne foi commerciale, Lilian Gourdet accepte néanmoins toute annulation effectuée sans frais jusqu'à 48 h avant la séance, selon les modalités de l'article 07.
X Déroulement & engagements du Client
Le Client s'engage à :
- se présenter à l'heure convenue (ou se connecter, pour la visio) — en présentiel en cabinet, l'adresse exacte est communiquée à la confirmation ;
- informer Lilian Gourdet, à la prise de rendez-vous, de toute particularité utile (état médical, traitement en cours, allergies, etc.) sans toutefois transformer la séance en consultation médicale ;
- respecter le cadre fixé (ponctualité, écoute mutuelle, confidentialité réciproque) ;
- pour une communication animale ou un soin à distance, transmettre les éléments demandés (photo, prénom, date de naissance, intention) avec sincérité.
XI Confidentialité
Les échanges, ressentis, notes et tirages éventuels sont strictement confidentiels. Lilian Gourdet s'engage à ne divulguer aucune information à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse écrite du Client.
Les modalités de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.
XII Témoignages
La publication d'un témoignage (texte, audio, vidéo) sur le site ou les réseaux sociaux ne peut intervenir qu'avec l'accord écrit, libre et révocable du Client. Tout témoignage déjà publié peut être retiré à première demande, dans un délai raisonnable.
XIII Responsabilité
Lilian Gourdet s'engage à mettre en œuvre tout le soin et la diligence raisonnablement attendus d'un·e accompagnant·e expérimenté·e (obligation de moyens, art. 394 ss CO).
Sa responsabilité ne pourra être engagée :
- en cas de manquement du Client à ses propres obligations (informations inexactes, retard, non-respect du cadre) ;
- en cas de force majeure (art. 119 CO) ;
- au-delà du montant effectivement perçu pour la prestation contestée, sauf faute grave ou intentionnelle.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du Client en sa qualité de consommateur au sens du droit français.
XIV Propriété intellectuelle
Les textes, poésies, méditations guidées, supports écrits ou audio remis par Lilian Gourdet au Client demeurent sa propriété intellectuelle exclusive (LDA, RS 231.1). Ils sont fournis pour un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans accord écrit préalable.
XV Modification des CGV
Lilian Gourdet se réserve le droit d'adapter les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation, qui demeure consultable à l'adresse https://giri-app.com/lilian/cgv/.
XVI Réclamation & résolution amiable
Toute réclamation est à adresser, dans les meilleurs délais, directement à Lilian Gourdet par courriel ou courrier postal. Une réponse motivée sera donnée sous 30 jours. Les parties s'efforceront, de bonne foi, de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
XVII Droit applicable & for
Les présentes CGV et toute relation contractuelle entre Lilian Gourdet et le Client sont régies exclusivement par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
À défaut de résolution amiable, le for est attribué aux tribunaux du France, ressort du lieu de résidence, sous réserve des dispositions impératives du Code de procédure civile français (CPC, RS 272) relatives au for du domicile du consommateur (art. 32 CPC) lorsque celles-ci s'appliquent.
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