Conditions Générales de Vente

1 · Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription par un Client à l'une des formations ou abonnements proposés par Alexandre Rafiie au sein de l'École Les Zengagés, notamment le Protocole de Mutation Identitaire (PMI) et ses 9 modules.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2 · Vendeur

3 · Produits & services

L'École Les Zengagés propose plusieurs formules d'accès, dont les caractéristiques détaillées sont présentées sur le site avant chaque souscription :

• Plan Découverte — accès gratuit aux ressources d'introduction et à la communauté Les Zengagés.
• Plan Premium — accès aux modules complémentaires du parcours (formules mensuelle ou annuelle).
• Plan VIP — accès intégral au Protocole de Mutation Identitaire (9 modules + Module 0) et à l'ensemble de la communauté (formules mensuelle ou annuelle).

Les contenus diffusés s'inscrivent dans le champ du développement personnel. Ils ne se substituent à aucun avis ou suivi médical, psychologique, juridique ou financier.

4 · Prix & modalités de paiement

Les prix sont indiqués sur le site avant la souscription, dans la devise de référence affichée. Sauf mention contraire, les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Modes de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via le prestataire de paiement de la plateforme Skool (cf. article 5). Aucun numéro de carte n'est conservé par le Vendeur.

Abonnements récurrents

Les abonnements mensuels et annuels font l'objet d'un prélèvement automatique récurrent à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par le Client.

5 · Plateforme de souscription (Skool)

La souscription, le paiement, la diffusion des contenus et la gestion communautaire sont assurés par la plateforme Skool, éditée par Skool Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis). En finalisant sa souscription via le lien proposé sur le site, le Client adhère également aux Conditions générales d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Skool, accessibles depuis skool.com/terms et skool.com/privacy.

Les présentes CGV s'appliquent en complément des conditions de Skool pour ce qui concerne le contenu pédagogique et l'engagement du Vendeur.

6 · Accès aux contenus

L'accès aux contenus est nominatif, personnel et incessible. Le Client s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à ne pas partager, copier, diffuser ou revendre les contenus pédagogiques sous quelque forme que ce soit.

Tout usage non conforme entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, et expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

7 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception — contenu numérique

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, dès lors que le Client a accédé aux contenus de la formation, en a téléchargé tout ou partie, ou a coché la case de consentement L.221-28 lors de la souscription, son droit de rétractation est éteint pour la partie consommée.

Période d'essai

Une période d'essai de 7 jours est proposée sur certaines formules. Au cours de cette période, le Client peut résilier sans frais ; au-delà, la souscription devient effective et facturée selon les modalités de l'abonnement choisi.

Exceptions tarifaires. Les conditions tarifaires standard prévues aux présentes — y compris toute période d’essai gratuite, gratuité conditionnelle, remise par défaut ou avantage promotionnel mentionné sur le Site — peuvent, dans des cas limités, ne pas s’appliquer lorsque le Client souscrit dans le cadre d’une offre promotionnelle exceptionnelle (remise spéciale, tarif de lancement, prix négocié, code promotionnel privé, offre flash, parrainage majoré ou toute autre offre dérogatoire au tarif standard). Le bénéfice de l’offre exceptionnelle se substitue alors aux conditions standard ; la nature de la dérogation (absence d’essai, paiement immédiat, montant spécifique, etc.) est expressément indiquée sur la page de souscription concernée et le Client la valide en confirmant sa commande.

8 · Annulation d'abonnement

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement depuis son espace Skool, dans la rubrique « Plans & Billing ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

Les contenus accessibles depuis le début de l'abonnement restent consultables jusqu'à la date de fin de période payée.

9 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, vidéos, supports, codes d'évolution, méthodologies, ainsi que la marque RAFIIE ALEXANDRE LOU LEYLI (n° INPI 22 4 884 034) et les dénominations « Les Zengagés », « Protocole de Mutation Identitaire » et « PMI » sont la propriété exclusive d'Alexandre Rafiie.

Toute reproduction, diffusion, captation, partage public ou commercial sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10 · Garantie & engagement de résultat

Le Vendeur s'engage à fournir l'ensemble des contenus annoncés dans la formule souscrite, dans des conditions techniques satisfaisantes.

Compte tenu de la nature du programme — un travail intérieur de transformation — aucune obligation de résultat n'est prise. Les résultats dépendent de l'investissement personnel, de la régularité et de l'engagement de chaque participant. Le Vendeur s'engage en revanche sur la qualité, la sincérité et la profondeur des contenus délivrés.

11 · Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la souscription sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités précises figurent dans la Politique de Confidentialité.

12 · Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment : défaillance des réseaux de télécommunications, panne du prestataire d'hébergement ou de Skool, événement sanitaire ou réglementaire empêchant l'exécution.

13 · Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à [email protected] en vue d'une résolution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes selon les règles de droit commun.