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Conditions Générales de Vente

Sonothèque Giri — version du 14 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services numériques de la Sonothèque Giri (accessible sur giri-app.com/sonotheque et via l'application mobile) : abonnements d'écoute, Capsule de Soins et albums numériques.

2. Vendeur

Maha Giri, Société par actions simplifiée (SAS à associé unique) au capital de 1 000,00 € — Président : Belkheir Houssem Eddine — Siège : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — RCS Paris n° 103 427 100 — SIRET 103 427 100 00013 — TVA intracommunautaire FR40103427100 — EUID : FR7501.103427100. Contact : via la Giri Assistance.

3. Services et tarifs

Tous les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA française 20 % incluse). Le vendeur peut faire évoluer ses tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, et les abonnements en cours conservent leur tarif sauf notification préalable d'au moins 30 jours.

4. Commande, compte et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). L'adresse e-mail fournie lors du paiement constitue l'identifiant du compte : l'accès personnel est créé automatiquement et un lien d'accès est envoyé par e-mail. Aucun mot de passe n'est requis ; la connexion s'effectue par lien personnel sécurisé.

5. Livraison — accès immédiat

Le service est livré immédiatement après le paiement : l'accès est actif dès le retour sur la page et le lien d'accès est envoyé par e-mail dans les minutes qui suivent.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En procédant au paiement, le client demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Durée, résiliation

Les abonnements sont sans engagement et reconduits tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation stoppe les prélèvements futurs et l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. La résiliation s'effectue depuis le portail de gestion Stripe (lien dans les e-mails de facturation) ou sur simple demande à la Giri Assistance.

8. Remboursements

S'agissant de contenus numériques à exécution immédiate, les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période. Restent réservés les cas de défaut avéré du service imputable au vendeur et les garanties légales applicables.

9. Utilisation du service et propriété intellectuelle

L'accès est personnel et non cessible. Les musiques, enregistrements et contenus de la Sonothèque sont protégés par le droit d'auteur : l'abonnement ouvre un droit d'écoute personnelle en streaming (et de téléchargement lorsque proposé pour les albums achetés), à l'exclusion de toute revente, rediffusion publique, extraction ou partage des fichiers ou des liens d'accès. Le prêt du lien d'accès personnel peut entraîner la suspension du compte.

10. Disponibilité

Le vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, cas de force majeure). Une indisponibilité temporaire n'ouvre pas droit à indemnité.

11. Données personnelles

Les données collectées (adresse e-mail, données de paiement traitées par Stripe, données d'usage) servent exclusivement à la fourniture du service, à la facturation et au support. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable via la Giri Assistance.

12. Support

Toute question ou réclamation s'adresse à la Giri Assistance, qui traite notamment la récupération d'accès et les demandes liées à l'abonnement.

13. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.